Législation sur la location de voiture à doubles commandes

Rappel :

Il existe 3 types d’apprentissage en France :

• Les auto-école à titre onéreux.
• La conduite accompagnée.
• L’apprentissage à titre gratuit avec un véhicule à doubles commandes, loué (depuis la réforme du permis de conduire avec certaines conditions détaillées dans les différents cas de figure) : Perfectionnement

Cadre légal :

Voici les différents liens que vous trouverez sur Legifrance :

Apprentissage de la conduite à titre gratuit : ce que dit la loi

Apprentissage de la conduite le Code de la route dit : Articles R211-3 à R211-6.
La voiture pour apprendre à conduire : Article R317-25.
Legifrance général : http://www.legifrance.gouv.fr

Dossier en candidat libre à l’examen du permis de conduire

Droit et démarche du candidat libre :
http://vosdroits.service-public.fr

Préfecture des Hauts de Seine :
www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/

Préfecture de Police de Paris :
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/

Les mots clefs

• Code de la route (Version consolidée au 19 février 2009)
• Permis de conduire
• Permis de conduire B
• Inscription à l'examen du permis de conduire
• Permis de conduire en candidat libre
• Apprentissage anticipé de la conduite automobile dès 16 ans
• Apprentissage de la conduite

Permis Facile :

• Commandez votre livret d’apprentissage
• Imprimez votre demande de permis de conduire (cerfa)
• Légifrance : code de la route
• Test en ligne et forfait pour s’entraîner au code